Défibrillateurs

La sécurité de vos clients ne se limite pas à l’installation de systèmes d’alarme et de sécurité incendie. Votre établissement doit également être en mesure de leur garantir les premiers secours en cas de problèmes de santé. Cela passe par l’installation d’un défibrillateur automatisé externe (DAE). Plus qu’une obligation, la présence de DAE dans vos salles, structures et espaces publics permet de rassurer vos visiteurs.

LST fournit des DAE répondant aux normes de qualité et de sécurité exigées par la réglementation en vigueur. Nos techniciens effectuent un suivi annuel des installations afin d’assurer leur maintenance et de renforcer leurs protections. Pour vous équiper, faites-vous accompagner par nos conseillers. 

En France, près de 50 000 personnes meurent chaque année à la suite d’un arrêt cardiaque. Ce bilan désastreux s’explique par un défaut de réanimation rapide et efficace, notamment par le biais d’un défibrillateur automatique externe. En réalité, les secours arrivent généralement 13 minutes après un appel d’urgence. Hélas, ce long délai d’attente cause inévitablement la nécrose du cerveau et du cœur.

Afin d’endiguer ce fléau, le Ministère de la santé a renforcé les mesures de sécurité sanitaire au sein des ERP (Établissement Recevant du Public). Effectivement, les établissements recevant du public doivent disposer d’un DAE et répondre aux réglementations liées à son usage. Selon votre capacité d’accueil et votre type d’établissement, le gouvernement redéfinit les nouvelles réglementations relatives aux DAE en 2022. 

Qu’impose ce cadre législatif ? Quels sont les changements à opérer pour satisfaire les nouvelles obligations DAE en 2022 ? LST est là pour vous accompagner dans vos démarches et votre connaissance de la réglementation. 

Rappel sur le défibrillateur

L’usage d’un défibrillateur automatisé externe rentre dans le programme ministériel de lutte contre la mort subite par arrêt cardiaque. Ce dispositif médical facilite les interventions rapides dans le cadre de la réanimation des victimes d’un arrêt cardiaque. Les décharges électriques émanant du défibrillateur permettent de réactiver le cœur et d’augmenter les chances de survie. Selon le cas, les DAE peuvent être de type « semi-automatique » et « automatique ». En présence d’un DAE semi-automatique, l’usager devra appuyer sur un bouton, contrairement à un DAE qui fonctionne de manière autonome. Néanmoins, une assistance vocale facilite la prise en main de l’appareil, même sans une connaissance préalable de son fonctionnement. À propos, le décret n° 2007-705 du 04 mai 2007 spécifie que le DAE doit être accessible en libre-service. Cela signifie qu’en dehors du personnel de santé, un témoin de l’accident peut s’en servir afin d’effectuer le premier secours.

Le cadre légal du DAE

Depuis la mise en vigueur du décret n°2018-1186 du 19 décembre 2018, l’installation de DAE est devenue obligatoire pour les ERP de catégorie 1, 2 et 3 recevant entre 700 et 1500 personnes et les ERP de catégorie 4 recevant moins de 300 personnes.

L’emplacement du DAE est étudié de sorte à satisfaire divers critères : la fréquentation du lieu, la réduction du temps d’intervention, l’accessibilité des DAE. Aussi, il devient prioritaire d’équiper les lieux très fréquentés et éloignés des établissements médicaux. À propos, les propriétaires et les responsables ERP sont tenus d’observer les mentions légales relatives aux DAE. Leur responsabilité est engagée s’ils ne se conforment pas aux mesures de précautions définies par la loi.

Défibrillateurs obligatoires dans ERP : quel changement en 2022 ?

À partir du 1er janvier 2022, les ERP de 5e catégorie doivent s’équiper d’un DAE. Néanmoins, cette obligation est restreinte à certaines structures, à savoir : les salles de sport, les établissements de soins, les espaces socioculturels accueillant des activités et des événements sportifs, les gares, les structures d’accueil de personnes âgées ou handicapées…

La disposition d’un DAE soumis à diverses obligations

Les obligations des ERP ne se limitent pas à la simple détention d’un DAE. L’article R.5211-5 du code de la santé publique rappelle que tout établissement ERP doit : déclarer l’existence d’un DAE au sein de sa structure, assurer la maintenance de l’équipement, faciliter son repérage grâce à la mise en place de signalétiques.

• Obligation de déclaration : Les responsables ERP doivent déclarer la présence de DAE au sein de leur structure, à la suite de leur acquisition. Les informations concernant ces DAE sont enregistrées dans la base de données nationale afin de faciliter leur géolocalisation. Aussi, l’enregistrement de leur emplacement dans cette base de données commune facilite la transmission des informations aux secouristes.

• L’entretien du matériel : Tous les exploitants des DAE doivent tenir un registre des opérations de maintenance afin de régulariser l’entretien de leur équipement. En effet, s’agissant d’un dispositif médical de classe III, le DAE doit être toujours maintenu en parfait état. Ce registre facilite ainsi l’inventaire et le contrôle des DAE ainsi que leurs révisions. L’entretien doit être effectué dans le respect des recommandations de l’ANSM.

• L’usage de signalétiques : Par ailleurs, l’arrêté du 16 août 2010 définit les types de panneaux d’informations pour informer les visiteurs sur la présence de DAE. En outre, l’établissement doit utiliser 4 panneaux suivant une couleur, une typographie et un format prédéfinis. Ces panneaux servent à signaler la présence d’un DAE et à indiquer leur emplacement.